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RSA revenu universel ?

 
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seljeu
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MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 19:16 (2008)    Sujet du message: RSA revenu universel ? Répondre en citant

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Loi portant création du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI)
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est parue au journal officiel. Cette nouvelle prestation est destinée à remplacer à compter du 1er juin 2009 :
- le revenu minimum d'insertion (RMI),
- l'allocation de parent isolé (API),
- la prime forfaitaire de retour à l'emploi,
- et la prime de retour à l'emploi.
Son montant comprendra une partie fixe (somme forfaitaire) et une partie variable (en fonction des revenus professionnels de l'intéressé), qui seront définies par décret.
Le texte présente les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement de ce revenu. Il précise que le bénéficiaire du RSA aura droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. En contrepartie, ses devoirs seront renforcés.
Concernant les créateurs d'entreprise, le texte prévoit que :
- les entrepreneurs individuels pourront bénéficier du RSA s'ils n'emploient aucun salarié et s'ils sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (sauf si l'insertion sociale du bénéficiaire le justifie). Un décret précisera les règles de calcul du RSA dans le cadre de l'exercice d'une activité indépendante ;
- les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité seront orientés de façon prioritaire vers un organisme d'appui à la création d'entreprise ;
- la prime de retour à l'emploi ne sera plus attribuée au bénéficiaire du RSA à compter du 1er juin 2009, sauf si l'activité a débuté avant cette date.
Par ailleurs la loi met en place un contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il prendra la forme d'un CDI ou CDD de 6 mois minimum, renouvelable pour une durée totale de 24 mois ou de 5 ans pour les salariés de plus de 50 ans. Parallèlement le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA seront supprimés.

Source : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, journal officiel du 3 décembre 2008, p.18 424


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