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Question de légalité

 
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Jean MARSALLE
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MessagePosté le: Dim 11 Juil - 23:42 (2010)    Sujet du message: Question de légalité Répondre en citant

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Ces systèmes d'échange de services paraissent très fragiles au regard de notre législation sociale.


Ils constituent en effet des zones où on peut échanger du travail contre du travail tout en échappant aux cotisations sociales.


Tant que les S.E.L. restent marginaux, tout se passera bien et discrètement. Mais s'ils devaient s'étendre jusqu'à devenir une composante majeure de notre vie économique, il est clair que l'URSSAF se réveillerait violemment et sonnerait vraisemblablement le glas des S.E.L.


Non seulement l'URSSAF s'attaquerait aux S.E.L., mais les artisans ''normaux' s'organiseraient pour dénoncer ce qu'ils présenteraient comme une concurrence déloyale. Si je me mets par exemple à échanger la pose complète d'un parquet contre la couverture complète d'un toit en tuiles canal,  
et ainsi de suite, au final je vais construire ma maison à moitié prix tout en ayant bénéficié de main-d'oeuvre non déclarée donc non soumise à cotisations sociales.


Mon voisin le couvreur et mon autre voisin le spécialiste en revêtement de sols, mis sur la touche, vont crier à la concurrence déloyale et tout faire pour que le juge du coin me demande des comptes. Je ne dis pas que je les approuve, mais je constate que mécaniquement, c'est bien ça qui se fera.


Vous me direz : ''oui mais si vous travaillez seul là non plus il n'y a pas de charges sociales sur votre travail''.


A cet argument voici ce que j'ai à répondre : depuis longtemps, des personnalités oeuvrent pour faire reconnaître le ''travail fait à soi-même'' et permettre enfin sa taxation au titre des charges sociales. L'URSSAF en rêve, qui s'apprête à le faire ?


Conclusion : il vaudrait mieux régler ces problèmes tranquillement AVANT d'y être confronté concrètement.




Cordialement à tous,


Jean MARSALLE


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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 13:07 (2010)    Sujet du message: Re: Question de légalité Répondre en citant

Serait-ce de la PROVOC.....???? donc si je travaille pour moi-même , tu serais d'accord que l'on me taxe....!!!!

Incroyable débordement. n'est-ce pas ...les grands patrons doivent des milliards de taxes à l'URSSAF...et eux ??? on leur fait quoi ?

Et aussi le bénévolat ...Hein , qu'en dis-tu !!!!

Les S.E.L. , en fait c'est un changement de paradigme...!!!

A bientôt.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:43 (2017)    Sujet du message: Question de légalité

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