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Monnaies virtuelles: une révolution fiscale?

 
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MessagePosté le: Lun 6 Juin - 15:23 (2011)    Sujet du message: Monnaies virtuelles: une révolution fiscale? Répondre en citant

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Citation:

Article initialement publié sur OWNI.eu.

Nul doute que les monnaies cryptées vont continuer à se développer. Les nouveaux usages qu’elles permettent emportent haut la main la lutte contre les banques dont nous avons hérité les systèmes de transaction sur rendez-vous, au cas par cas. Quid des jours fériés ? Quid des avoirs gelés ? Des frais bancaires ? Tout ces concepts sont devenus obsolètes et non-pertinents.

Il se peut que Bitcoin ne devienne pas le standard ultime des monnaies chiffrées, mais ce n’est pas important. C’est comme pour le partage de fichiers : peu importe que les gens utilisent Bitorrent, OneSwarm ou un autre logiciel plus performant encore. C’est le concept de partage de fichiers qui est intéressant, pas le logiciel.

Il y a une certaine extase au moment de transférer quelques centimes de bitcoins à quelqu’un situé à l’autre bout de la planète. Le fait qu’il reçoive cet argent instantanément, sans intermédiaire, et sans personne pour s’y opposer (à moins qu’elle vienne s’en prendre physiquement à moi), est assez enthousiasmant. Cette sensation est profonde. Tout comme les ramifications. Mais dans cet article, je voudrais me concentrer sur les implications politiques des monnaies chiffrées.

Pour l’instant, les cas d’usage des monnaies chiffrées sont limités par l’effet de réseau. Vous ne pouvez pas vraiment utiliser bitcoin pour des choses concrètes. Mais d’un point de vue politique, le développement de ces monnaies signifie que les systèmes de sécurité sociale et de taxation doivent être repensés et réformés aussi rapidement que profondément.

Repenser la fiscalité dans un monde de monnaies virtuelles chiffrées

Avec les monnaies chiffrées, le gouvernement ne peut pas inspecter la richesse des individus, ni leurs revenus ou leurs dépenses. Et ce y compris en faisant usage de la force. Je connais beaucoup de gens dans le gouvernement qui – victimes classiques du biais de la normalité – vont se dire : “mais nous devons pouvoir le faire !”. Mais peu importe, vous ne pourrez pas. Point barre.

Autrement dit, ni le système fiscal, ni la protection sociale ne peuvent être conditionnés au revenu ou à la fortune. Même si seulement 5% de la population utilise des monnaies cryptées, la morale fiscale implique de s’assurer que tout le monde ait le sentiment de payer de manière juste et que les fraudeurs courent un risque crédible d’être puni. Avec les monnaies chiffrées, le contrat social se retrouve brisé.

Et comme nous y arriverons inéluctablement d’ici une décennie, ce n’est pas le moment de faire l’autruche.

Commençons par le problème fiscal. L’imposition ne pourra plus être basée sur un revenu ou sur le patrimoine : de l’impôt sur le revenu aux taxes patronales et salariales, ces ressources passeront par la fenêtre – remarquez, le coté positif, c’est que par définition, le travail illégal cessera d’exister.

Que reste-il donc à taxer ? Nous pouvons imposer le foncier comme nous le faisions au XIXème siècle. Mais bon, ça ferait justement un peu trop XIXème siècle, non ? Alors quoi d’autre ? Nous pouvons taxer les immeubles, les maisons, les voitures, l’essence…. et toutes ces taxes si impopulaires. Très bien, mais nous pouvons aussi taxer la consommation.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà l’une des premières ressources fiscales des gouvernements européens. C’est un système différent d’une simple taxe à la vente dans le sens où elle est appliquée à chaque étape de la chaîne de production jusqu’à la vente finale. En admettant que nous ayons une TVA à 25%, le fabricant d’origine ajoute cette taxe à son prix global. Puis le revendeur se fait rembourser sa TVA auprès du gouvernement, mais ajoute à nouveau 25% à ses prix. Ce système crée un effet positif car cela incite chaque maillon de la chaîne à déclarer les taxes qu’il perçoit, puisqu’il peut ainsi se faire rembourser la TVA précédemment payée.

Si l’on regarde les chiffres de la Finlande et de la France, on se rend compte qu’en doublant le taux de TVA, on pourrait abolir tous les autres impôts sur la personne. La pression fiscale resterait la même, tout comme les revenus de l’État. En fait, seule l’assiette fiscale changerait : on taxerait la consommation plutôt que le revenu, mais ces deux variables sont de toute façon très corrélées en théorie.

Ce système comporte deux autres avantages. Le premier est évidemment l’abandon de l’impôt sur les personnes physiques. Plus aucun citoyen n’aurait de comptes à rendre à une quelconque autorité fiscale. Plus jamais. Seules les entreprises seraient concernées, en tant que collecteurs d’impôt (même si au final, c’est bien les ménages qui sont taxés via leur consommation).

Le second avantage, c’est que l’infrastructure et la bureaucratie sont déjà en place. Il suffirait simplement d’ajuster un pourcentage. Une fois cela fait, un bon paquet de fonctionnaires (ceux qui s’occupent de l’administration des autres taxes) pourront juste arrêter leur travail.

Mais bien sûr, il y a aussi des inconvénients. Le premier est que l’imposition serait parfaitement plate. Cela toucherait donc plus durement les moins fortunés, ce que nous voulons éviter. La taxation progressive est généralement perçue comme un aspect juste et équitable d’une société viable.

Afin de rétablir la progressivité de l’imposition, le moyen le plus normal serait d’instaurer une réduction d’imposition. Mais cela est difficilement applicable avec la TVA : il faudrait un système de traçabilité des dépenses, permettant à chacun de prouver qu’il n’a pas dépassé son quota de crédit de TVA… Je vous laisse imaginer la tête de votre kiosquier quand vous achèterez votre journal à 1,2€.

Bref, il faut tourner le problème dans un autre sens.

Repenser l’état providence

Les systèmes de protection sociale ont toujours été basés sur un manque de revenu, de richesse, ou des deux. Mais si on ne peut plus les mesurer, que fait-on ?

Je ne vois que deux options : soit vous donnez à personne, soit vous donnez à tout le monde. Or, comme donner à personne n’est pas vraiment une option, il ne nous reste que la possibilité de donner à tous, sans aucune condition. C’est le scénario du revenu de base inconditionnel, le salaire citoyen.

Ce système ferait d’une pierre deux coups, puisque la combinaison de la taxation unique sur les dépenses et le revenu de base universel équivaut en fait à une réduction d’impôt de base. En effet, jusqu’à ce que le montant de TVA payée atteigne le revenu de base perçu, c’est comme si vous n’aviez rien payé. Et en plus, vous avez un revenu minimum de subsistance. Ce que nous avons déjà, d’une certaine façon.

Ce système aurait aussi pour effet positif de supprimer la nécessité d’autres systèmes de protection sociale, des allocations chômage aux prêts étudiants, et toute la bureaucratie qui va avec.

Certaines personnes prétendent que ce salaire citoyen tuerait toute motivation à travailler. J’ai déjà répondu à ces objections. En version courte : GNU/Linux et Wikipédia.

La fin de l’imposition des revenus

Les monnaies chiffrées arrivent de toute façon. Qu’il s’agisse de bitcoin ou d’autre chose, ou même d’un nouveau protocole d’échange qui utilise plusieurs monnaies différentes. Ce qui est important de comprendre, c’est qu’en moins d’une décennie, nous aurons perdu notre capacité à capter la richesse et les revenus des citoyens.

Cela signifie alors qu’il ne peut y avoir de système fiscal basé sur l’imposition des richesses ou des revenus.

Je pense que le moyen le plus approprié de faire face à ce problème, est de déplacer l’assiette d’imposition sur la consommation et ainsi transvaser l’imposition sur le revenu vers la TVA. Pour conserver la progressivité de l’imposition, ainsi que pour conserver une protection sociale fonctionnelle, nous aurons aussi besoin de combiner ce système avec un revenu de base inconditionnel accordé à chaque citoyen, afin de garantir une certaine subsistance.

Article initialement publié sur le site de Rick Flakvinge.
Traduction : Stanislas Jourdan
Illustrations CC FlickR: matthileo, Ivan Walsh, Muffet




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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:36 (2017)    Sujet du message: Monnaies virtuelles: une révolution fiscale?

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