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Association : possibilité de procéder aux formalités de création en ligne

 
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seljeu
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MessagePosté le: Mar 21 Fév - 21:38 (2012)    Sujet du message: Association : possibilité de procéder aux formalités de création en ligne Répondre en citant

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Citation:
Association : possibilité de procéder aux formalités de création en ligne
Il est dorénavant possible d'effectuer en ligne toutes les formalités de création d'une association via le site www.service-public.fr, à la rubrique "Votre compte Association", et ainsi de :
- déclarer la création d'une association à l'administration,
- joindre les pièces justificatives en ligne,
- suivre l'avancement du dossier tout au long de son traitement,
- recevoir le récépissé de déclaration dématérialisé,
- demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
http://www.apce.com/cid5554/formalites-creation-une-associat...
Source : http://www.service-public.fr/actualites/002362.html?xtor=EPR-140


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:32 (2017)    Sujet du message: Association : possibilité de procéder aux formalités de création en ligne

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